Si vous cherchez à acheter une propriété commerciale, vous pourriez rencontrer ce qu'on appelle la prise en charge de prêt hypothécaire. Un prêt hypothécaire pouvant être pris en charge signifie que l'acheteur peut reprendre le prêt existant lorsqu'il achète la propriété du vendeur. Selon la situation, la prise en charge d’un prêt hypothécaire commercial peut être avantageuse pour les acheteurs potentiels et les vendeurs.
Qu'est-ce que la prise en charge d’un prêt hypothécaire commercial?
Lorsque vous prenez en charge un prêt hypothécaire, vous n'achetez pas seulement la propriété, mais vous reprenez également le prêt hypothécaire existant, incluant le solde du capital, le taux d'intérêt et les modalités de remboursement. Au Canada, il existe différents types de prêts hypothécaires commerciaux pouvant être pris en charge.
Si vous ne savez pas si votre prêt hypothécaire peut être pris en charge, communiquez avec votre prêteur pour connaître les détails.
Quels sont les avantages de la prise en charge d'un prêt hypothécaire commercial?
Avec un prêt hypothécaire pouvant être pris en charge, c'est presque comme une formule à forfait, puisque vous obtenez un prêt avec votre propriété. Dans le scénario idéal, les prises en charge hypothécaires présentent des avantages tant pour l'acheteur que pour le vendeur.
Voici quelques-uns des avantages associés à la prise en charge d'un prêt hypothécaire commercial :
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De meilleurs termes et taux hypothécaires |
Reprendre un prêt hypothécaire peut offrir un meilleur taux d'intérêt que ce qui est actuellement offert sur le marché. Cela est particulièrement pratique si le prêt existant est assorti d'un long terme hypothécaire ou d'un taux d'intérêt fixe inférieur. |
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Des économies |
En règle générale, la prise en charge d’un prêt hypothécaire commercial est un processus plus rapide qui exige moins de documents qu’une demande de nouveau prêt; en outre, les frais du prêteur sont généralement moins élevés. |
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Date de clôture plus rapide |
Selon le type de prise en charge hypothécaire, le traitement peut être effectué en aussi peu que 3 à 4 semaines. |
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Vendabilité accrue |
Une propriété assortie d'un prêt hypothécaire pouvant être pris en charge avec des modalités favorables peut servir d'excellent argument de vente et attirer un plus grand nombre d'acheteurs potentiels. |
Comment la prise en charge d’un prêt hypothécaire commercial fonctionne-t-elle?
Il existe essentiellement deux types de prises en charge de prêts hypothécaires commerciaux : (i) la prise en charge directe et (ii) la prise en charge avec changement de covenance.
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Il revient au vendeur et à l'acheteur de décider du type de prise en charge qu'ils désirent, mais cette opération est toujours assujettie à l'approbation du prêteur et, dans certains cas, de la SCHL. Par exemple, si le vendeur souhaite un changement de covenance, mais que son prêteur hypothécaire ou la SCHL refuse l’admissibilité du nouvel acheteur/garant à remplacer le garant existant, le changement de covenance ne sera pas approuvé. Dans ce cas, l'acheteur peut tout de même prendre en charge le prêt hypothécaire, mais les personnes figurant à la covenance actuelle doivent demeurer.
Le type de prise en charge hypothécaire proposé aura également une incidence sur la durée du processus. Une fois tous les documents requis reçus, une prise en charge qui n'implique pas de changement de covenance peut prendre entre 3 et 4 semaines, tandis qu'une prise en charge avec changement de covenance peut prendre de 10 à 12 semaines. Les délais de traitement varieront en fonction de la complexité du dossier et du volume des demandes.
Documents requis pour prendre en charge un prêt hypothécaire commercial
Étant donné que le prêteur connaît déjà la propriété lorsqu'il traite une prise en charge hypothécaire, il y a moins de documents justificatifs qui sont requis pour clore le dossier. Voici ce qu'il faut pour amorcer le processus :
- Contrat d'achat et de vente
- Rôle actuel des loyers
- État d'exploitation de la propriété
- Nom de l'emprunteur proposé
- États financiers de l'emprunteur proposé pour les trois derniers exercices
- Si l'emprunteur proposé est une entité nouvellement créée, des copies du certificat de constitution et du statut d'association sont requises
- Nom du garant proposé
- États financiers du garant proposé pour les trois derniers exercices
- Organigramme de l'emprunteur proposé
- Biographie de l'emprunteur proposé, incluant entre autres son expérience en immobilier, les types de propriétés actuellement détenues, le nombre d'années d'expérience en gestion industrielle et immobilière, le nombre d'unités détenues, etc.
- Si l'emprunteur proposé embauche une tierce partie pour gérer la propriété, une entente de gestion immobilière avec le tiers est requise
- Une vérification relative à la lutte contre le blanchiment d'argent doit être effectuée par l'emprunteur proposé avant la clôture
- Formulaire de paiement préautorisé dûment rempli par l'emprunteur proposé
- Formulaire de changement de nom dûment rempli
En matière de prêts hypothécaires commerciaux, travailler avec une équipe expérimentée en qui vous pouvez avoir confiance peut faire toute la différence. Si vous cherchez à acquérir une propriété commerciale et à prendre en charge le prêt hypothécaire associé, parlez à l'un des membres de l'équipe des prêts hypothécaires commerciaux de MCAP pour voir comment nous pouvons vous aider et vous guider tout au long du processus.
