Accessibilité
MCAP s’efforce d’offrir ses services en tout respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. MCAP veut s’assurer que les personnes handicapées peuvent accéder à ses services et en bénéficier, au même titre que tout autre client.
Cette section résume ce que fait MCAP pour rendre ses biens et ses services accessibles aux personnes handicapées.
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Loi ») a été créée pour assurer que toutes les personnes handicapées soient traitées avec respect, dignité et équité par les fournisseurs de biens et de services. La Loi prévoit que toutes les personnes et organisations qui offrent des biens ou des services au public doivent se conformer à la Loi et au règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées (les « normes d’accessibilité »).
MCAP s’engage à se conformer entièrement à la Loi et au règlement.
MCAP s’engage à se conformer entièrement à la Loi et au règlement.
MCAP s’efforce de fournir ses services en tout respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. MCAP s’engage à offrir les mêmes opportunités aux personnes handicapées pour accéder à ses services et en bénéficier.
L’objectif de cette politique est d’assurer que les affaires de MCAP sont accessibles aux personnes handicapées en identifiant, supprimant et prévenant les obstacles pouvant nuire à leur capacité de faire usage de nos services et nos bureaux.
MCAP fera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures vont de pair avec les principes qui suivent :
Avis d’interruption temporaire de services et bureaux
MCAP est conscient de l’importance que ses services et ses bureaux restent accessibles à ses clients. Parfois, des interruptions de service peuvent survenir et nos bureaux peuvent être inaccessibles temporairement, situations pouvant être ou non sous notre contrôle ou à notre connaissance.
MCAP fera des efforts considérables pour informer le public de toute interruption de service ou perturbation temporaire à nos bureaux, avec entre autres : des informations concernant la cause de l’interruption, la durée anticipée et une description des mesures alternatives pouvant être prises, le cas échéant. MCAP fera des efforts considérables pour fournir un préavis de toute interruption planifiée concernant ses services ou ses bureaux, si possible, sachant qu’en certaines circonstances exceptionnelles un préavis ne peut être émis. Dans de telles situations, MCAP émettra un avis dès que cela sera raisonnablement possible.
Lorsque des interruptions de service surviennent, MCAP émettra un préavis en affichant les informations dans des endroits visibles et accessibles, ou sur le site web de l’entreprise (www.mcap.com), ou par toute autre méthode raisonnable selon les circonstances.
Dispositifs d’assistance et mesure d’aide à l’accessibilité
Une personne handicapée peut apporter ses propres dispositifs d’assistance dans le but d’obtenir, faire usage et bénéficier des services et bureaux de MCAP. Il peut y avoir certaines exceptions lorsque MCAP détermine que les dispositifs comportent un risque pour la santé et la sécurité de la personne handicapée ou la santé et la sécurité des personnes présentes. Le cas échéant, MCAP offrira des mesures alternatives à la personne handicapée afin de l’aider à obtenir, faire usage et bénéficier des services et bureaux de MCAP, lorsque de telles mesures sont possibles.
Il est de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer de la sécurité de ses dispositifs d’assistance personnels en tout temps.
Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes aidantes
Animaux d’assistance
Une personne handicapée peut entrer dans les bureaux appartenant à MCAP ou exploités par MCAP accompagnée d’un animal d’assistance en gardant l’animal avec elle si le public peut accéder à ces endroits et que l’animal n’est pas proscrit par la Loi. Si un animal d’assistance est proscrit par la Loi, MCAP s’assurera que des mesures alternatives soient offertes afin d’aider la personne handicapée à obtenir, faire usage et bénéficier des services et bureaux de MCAP.
Lorsqu’il n’est pas évident si un animal est un animal d’assistance, MCAP peut demander à la personne handicapée une lettre d’un médecin ou d’un professionnel de la santé attestant que la personne nécessite cet animal en raison d’un handicap. MCAP peut aussi, ou plutôt, demander une pièce d’identité valide ou un certificat de formation d’un service de formation pour animal d’assistance.
Il est de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer que l’animal d’assistance est gardé sous contrôle en tout temps. Si un employé ou une autre personne, sur la propriété de MCAP, avait de sévères allergies aux animaux pouvant mener à des problèmes de santé et de sécurité, MCAP ferait les efforts nécessaires selon les circonstances afin de répondre aux besoins de tous.
Personnes aidantes
Une personne handicapée peut accéder aux propriétés de MCAP ou exploités par MCAP avec une personne aidante. MCAP pourrait demander qu’une personne aidante accompagne une personne handicapée sur la propriété de MCAP afin d’assurer la santé et la sécurité de tous. Une personne handicapée accompagnée par une personne aidante aura accès à ce soutien sur la propriété de MCAP.
Lorsque la personne aidante est exposée à des informations confidentielles, MCAP peut demander la signature d’un accord de confidentialité par la personne aidante.
Disponibilité des documents pour les normes de service à la clientèle
Tous documents requis par la Réglementation sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle, incluant cette politique, sont disponibles sur demande pour tous nos clients.
Lorsqu’un document est fourni à une personne handicapée, MCAP fournira le document ou l’information contenue dans le document, sous une forme tenant compte des besoins d’accommodement de la personne.
Tous documents requis par la réglementation sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle, incluant cette politique, seront affichés sur le site web de MCAP (www.mcap.com).
Formation
MCAP offrira une formation à tous ses employés, agents, bénévoles et toute autre personne faisant affaire avec les membres du public ou toute autre tierce partie au nom de MCAP (« personnel de MCAP »), à propos des services aux personnes handicapées.
La formation inclura :
La formation sera donnée aussi tôt que possible aux employés actuels et à venir, ainsi qu’après toute modification aux politiques, procédures et pratiques de MCAP gérant l’offre de services accessibles aux personnes handicapées.
MCAP tiendra un registre de toutes les formations données dans le cadre de cette politique. Ce registre contiendra le nombre de personnes ayant été formées et la date de leur formation.
Commentaires
MCAP s’engage à offrir des services de haute qualité à tous les membres du public qu’il sert. Vos suggestions et commentaires sont appréciés et pourraient nous aider à trouver les éléments nécessitant quelques modifications; nous encourageons fortement l’amélioration constante de nos services aux personnes handicapées.
Vos suggestions et commentaires sont appréciés. Quiconque voulant soumettre des suggestions concernant la manière dont MCAP offre ses services aux personnes handicapées peut le faire par téléphone, par courriel ou par la poste (y compris par écrit, sur disque, ou autrement), aux coordonnées suivantes :
Bureau de l’accessibilité
MCAP
À l’attention de : Compliance Officer
200 King Street West, Bureau 400
Toronto, Ontario MH5 3T4
Sans frais : 1 800 387 4405
Courriel : accessibilite@mcap.com
Sur demande, nous pouvons mettre en place de la rétroaction adaptée et des supports de substitution.
Toute plainte relative à cette politique sera traitée conformément aux procédures de MCAP en vigueur en matière de gestion des plaintes.
L’objectif de cette politique est d’assurer que les affaires de MCAP sont accessibles aux personnes handicapées en identifiant, supprimant et prévenant les obstacles pouvant nuire à leur capacité de faire usage de nos services et nos bureaux.
MCAP fera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures vont de pair avec les principes qui suivent :
- Les services de MCAP sont donnés d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées;
- MCAP doit fonctionner de telle manière qu’une personne handicapée bénéficie de tous les services pareillement aux autres personnes, et que, là où un accommodement est impossible, d’autres mesures soient prises afin d’aider la personne handicapée à obtenir, faire usage ou bénéficier des services de MCAP; et
- Les personnes handicapées reçoivent une chance égale aux autres afin d’obtenir, faire usage ou bénéficier des services de MCAP.
Avis d’interruption temporaire de services et bureaux
MCAP est conscient de l’importance que ses services et ses bureaux restent accessibles à ses clients. Parfois, des interruptions de service peuvent survenir et nos bureaux peuvent être inaccessibles temporairement, situations pouvant être ou non sous notre contrôle ou à notre connaissance.
MCAP fera des efforts considérables pour informer le public de toute interruption de service ou perturbation temporaire à nos bureaux, avec entre autres : des informations concernant la cause de l’interruption, la durée anticipée et une description des mesures alternatives pouvant être prises, le cas échéant. MCAP fera des efforts considérables pour fournir un préavis de toute interruption planifiée concernant ses services ou ses bureaux, si possible, sachant qu’en certaines circonstances exceptionnelles un préavis ne peut être émis. Dans de telles situations, MCAP émettra un avis dès que cela sera raisonnablement possible.
Lorsque des interruptions de service surviennent, MCAP émettra un préavis en affichant les informations dans des endroits visibles et accessibles, ou sur le site web de l’entreprise (www.mcap.com), ou par toute autre méthode raisonnable selon les circonstances.
Dispositifs d’assistance et mesure d’aide à l’accessibilité
Une personne handicapée peut apporter ses propres dispositifs d’assistance dans le but d’obtenir, faire usage et bénéficier des services et bureaux de MCAP. Il peut y avoir certaines exceptions lorsque MCAP détermine que les dispositifs comportent un risque pour la santé et la sécurité de la personne handicapée ou la santé et la sécurité des personnes présentes. Le cas échéant, MCAP offrira des mesures alternatives à la personne handicapée afin de l’aider à obtenir, faire usage et bénéficier des services et bureaux de MCAP, lorsque de telles mesures sont possibles.
Il est de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer de la sécurité de ses dispositifs d’assistance personnels en tout temps.
Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes aidantes
Animaux d’assistance
Une personne handicapée peut entrer dans les bureaux appartenant à MCAP ou exploités par MCAP accompagnée d’un animal d’assistance en gardant l’animal avec elle si le public peut accéder à ces endroits et que l’animal n’est pas proscrit par la Loi. Si un animal d’assistance est proscrit par la Loi, MCAP s’assurera que des mesures alternatives soient offertes afin d’aider la personne handicapée à obtenir, faire usage et bénéficier des services et bureaux de MCAP.
Lorsqu’il n’est pas évident si un animal est un animal d’assistance, MCAP peut demander à la personne handicapée une lettre d’un médecin ou d’un professionnel de la santé attestant que la personne nécessite cet animal en raison d’un handicap. MCAP peut aussi, ou plutôt, demander une pièce d’identité valide ou un certificat de formation d’un service de formation pour animal d’assistance.
Il est de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer que l’animal d’assistance est gardé sous contrôle en tout temps. Si un employé ou une autre personne, sur la propriété de MCAP, avait de sévères allergies aux animaux pouvant mener à des problèmes de santé et de sécurité, MCAP ferait les efforts nécessaires selon les circonstances afin de répondre aux besoins de tous.
Personnes aidantes
Une personne handicapée peut accéder aux propriétés de MCAP ou exploités par MCAP avec une personne aidante. MCAP pourrait demander qu’une personne aidante accompagne une personne handicapée sur la propriété de MCAP afin d’assurer la santé et la sécurité de tous. Une personne handicapée accompagnée par une personne aidante aura accès à ce soutien sur la propriété de MCAP.
Lorsque la personne aidante est exposée à des informations confidentielles, MCAP peut demander la signature d’un accord de confidentialité par la personne aidante.
Disponibilité des documents pour les normes de service à la clientèle
Tous documents requis par la Réglementation sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle, incluant cette politique, sont disponibles sur demande pour tous nos clients.
Lorsqu’un document est fourni à une personne handicapée, MCAP fournira le document ou l’information contenue dans le document, sous une forme tenant compte des besoins d’accommodement de la personne.
Tous documents requis par la réglementation sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle, incluant cette politique, seront affichés sur le site web de MCAP (www.mcap.com).
Formation
MCAP offrira une formation à tous ses employés, agents, bénévoles et toute autre personne faisant affaire avec les membres du public ou toute autre tierce partie au nom de MCAP (« personnel de MCAP »), à propos des services aux personnes handicapées.
La formation inclura :
- L’objectif et la mise en place de cette politique;
- Une révision des objectifs et critères selon la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
- Une révision des objectifs et critères selon la réglementation sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle;
- Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant différents types de handicaps;
- Que faire lorsqu’une personne handicapée éprouve de la difficulté à accéder aux services et bureaux de MCAP;
- Les instructions concernant les politiques, procédures et pratiques de MCAP en matière d’offre de services accessibles aux personnes handicapées;
- Comment utiliser de l’équipement ou un dispositif disponible sur la propriété de MCAP, ou qui est autrement fourni par MCAP, afin d’aider la personne handicapée à accéder aux services de MCAP; et
- Comment interagir avec des personnes handicapées utilisant un dispositif de soutien ou nécessitant une personne aidante ou un animal d’assistance.
La formation sera donnée aussi tôt que possible aux employés actuels et à venir, ainsi qu’après toute modification aux politiques, procédures et pratiques de MCAP gérant l’offre de services accessibles aux personnes handicapées.
MCAP tiendra un registre de toutes les formations données dans le cadre de cette politique. Ce registre contiendra le nombre de personnes ayant été formées et la date de leur formation.
Commentaires
MCAP s’engage à offrir des services de haute qualité à tous les membres du public qu’il sert. Vos suggestions et commentaires sont appréciés et pourraient nous aider à trouver les éléments nécessitant quelques modifications; nous encourageons fortement l’amélioration constante de nos services aux personnes handicapées.
Vos suggestions et commentaires sont appréciés. Quiconque voulant soumettre des suggestions concernant la manière dont MCAP offre ses services aux personnes handicapées peut le faire par téléphone, par courriel ou par la poste (y compris par écrit, sur disque, ou autrement), aux coordonnées suivantes :
Bureau de l’accessibilité
MCAP
À l’attention de : Compliance Officer
200 King Street West, Bureau 400
Toronto, Ontario MH5 3T4
Sans frais : 1 800 387 4405
Courriel : accessibilite@mcap.com
Sur demande, nous pouvons mettre en place de la rétroaction adaptée et des supports de substitution.
Toute plainte relative à cette politique sera traitée conformément aux procédures de MCAP en vigueur en matière de gestion des plaintes.
Cette politique, ayant été établie conformément à la réglementation 191/11, « Normes intégrées d’accessibilité » (la « réglementation ») sous la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario de 2005, s’harmonise avec la volonté de MCAP de traiter tous les employés avec respect, dignité et indépendance. Cette politique sera implantée selon les échéanciers établis par la réglementation.
MCAP aspire à offrir ses services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. MCAP s’engage à donner une opportunité égale à tous pour accéder et profiter de ses services. MCAP croit fermement à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées dans un délai convenable, et nous le ferons en prévenant et en supprimant tout obstacle à l’accessibilité, et en répondant aux critères d’accessibilité établis par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Plan d’accessibilité
MCAP s’engage à développer, maintenir et rédiger un plan d’accessibilité établissant la stratégie adoptée par la compagnie dans le but de prévenir et supprimer tout obstacle dans ses lieux de travail, ainsi que d’améliorer les opportunités offertes aux personnes ayant un handicap.
Ce plan d’accessibilité sera revu et corrigé au moins une fois tous les cinq ans, et sera publié sur les sites web internes et externes de l’entreprise. Sur demande, MCAP fournira le plan d’accessibilité sous un format accessible.
Formation
MCAP s’assurera qu’une formation est donnée à ses employés, ses agents, ses bénévoles, et toute autre personne faisant affaire avec le public ou une tierce partie au nom de MCAP, selon les exigences établies par les normes d’accessibilité mentionnées par la réglementation. Nous poursuivrons également la formation sur la Charte des droits de la personne pour ce qui touche les personnes ayant un handicap.
La formation sera donnée dès que possible aux employés (actuels et nouveaux), de même que chaque fois que des changements sont apportés aux politiques, procédures et pratiques de MCAP régissant l’offre de services aux personnes handicapées. MCAP tiendra un registre des formations données.
Normes d’informations et de communications
Commentaires, formats d’accessibilités et soutiens de communication
MCAP s’engage à fournir toute information liée au déroulement des efforts faits en vue de rendre accessibles tous nos services au grand public, à notre clientèle et à nos employés. L’objectif de cette politique est d’assurer que chaque effort raisonnable soit fait pour fournir nos produits sous d’autres formats sur demande. MCAP s’efforcera d’offrir ses produits et services sous un format plus accessible sur demande. Lorsque nous ne pourrons pas modifier le format de nos produits et services, MCAP fournira tous les détails concernant les raisons derrière notre incapacité à convertir le matériel en question. Le cas échéant, MCAP fournira un résumé des informations ou des communications dans un format accessible à la personne ayant un handicap.
Sites et contenus web accessibles
Le contenu des sites web de MCAP respectera les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, initialement au niveau A à compter du 1er janvier 2014, et montera au niveau AA à compter du 1er janvier 2021. Les sites internet et intranets, les solutions technologiques, les communications, les entretiens téléphoniques et les interactions en personne de MCAP s’ancreront dans les meilleures pratiques d’accessibilités.
Normes d’emploi
Recrutement - généralités
MCAP s’engage à ôter tout obstacle et à répondre aux besoins des personnes handicapées en créant un environnement de travail offrant des opportunités et des pratiques d’emploi égales tout au long de la période d’emploi.
Recrutement, évaluation ou processus de sélection
Lors du recrutement, MCAP répondra de manière raisonnable aux besoins des candidats handicapés. Les candidats seront informés des accommodements offerts sur demande lors du processus de recrutement.
Si un candidat sélectionné fait une demande d’accommodement, MCAP consultera ce candidat et adaptera ses services afin que les besoins en matière d’accessibilité de cette personne soient pris en compte.
Avis relatifs aux accommodations envoyés aux candidats sélectionnés et aux employés
MCAP mettra à la disposition de tous les employés les politiques en vigueur relatives au soutien des personnes handicapées, et ce, dans des délais raisonnables. Les employés seront avisés de tout changement à ces documents.
Cette information sera publiée sur les sites web interne et externe de MCAP. Sur demande, cette information sera également fournie dans un autre format prenant en compte les besoins particuliers de l’employé en matière d’accessibilité.
Avis de soutien aux nouveaux employés
MCAP continuera à informer ses employés des politiques relatives au soutien des employés ayant un handicap, et de tout changement apporté à ces politiques, incluant les politiques relatives aux accommodements en milieu de travail pour des besoins d’accessibilité. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dans les plus brefs délais suivant le début du lien d’emploi.
Formats accessibles et supports de communication pour employés
Sur demande d’un employé ayant un handicap, MCAP s’entretiendra avec l’employé afin de répondre aux besoins d’accessibilité en matière de formats accessibles et de supports de communication, et ce, quant aux informations nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches ainsi que pour toute information généralement envoyée aux autres employés. MCAP s’entretiendra aussi avec l’employé ayant fait la demande afin de déterminer l’adéquation du support de communication ou du format accessible.
Information sur le plan d’urgence en milieu de travail
MCAP procédera au développement d’un plan d’urgence individualisé pour répondre aux besoins des employés ayant un handicap, et fournira le plan dans un format accessible (si le handicap implique que l’information individualisée soit nécessaire et que MCAP soit conscient des besoins d’accommodement). De plus, cette information sera fournie, avec le consentement de l’employé, à toute personne désignée par l’employé en tant qu’aide. L’information concernant le plan d’urgence individualisé sera offerte dès que possible.
MCAP évalue les plans d’urgence individualisés lorsque :
Consultez la politique de plan d’urgence pour les employés ayant un handicap.
Plans documentés d’accommodement individuel
Un plan d’accommodement individuel sera élaboré pour les employés nécessitant des services adaptatifs. Le plan d’accommodement individuel devra engager un effort commun entre l’employé, son supérieur et les ressources humaines.
Procédure de retour au travail
Les employés nécessitant des ajustements lors de leur retour au travail après un congé de maladie devront informer les tierces parties qui nous fournissent des évaluations de leurs restrictions et contraintes. Les ressources humaines seront informées des accommodements à apporter et feront les ajustements nécessaires en ce sens. Les ressources humaines procéderont à une mise à jour du plan de retour au travail quand les changements au statut fonctionnel de l’employé seront disponibles.
Évaluation de la performance, développement de carrière, avancement et réaffectation
MCAP tiendra compte de tous les besoins d’accessibilité et d’accommodements individuels des employés ayant un handicap, de même que les plans d’accommodements individuels lors d’une évaluation de performance, lors du développement de carrière et d’avancement des employés, ou lors de la réaffectation d’employés.
Transport
MCAP s’engage à répondre à tous les critères législatifs en matière d’accessibilité. Actuellement, ces normes intégrées d’accessibilité ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, ces normes seront surveillées pour assurer notre conformité future.
Normes en milieu bâti
Passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente
Actuellement, ces normes d’accessibilité intégrées ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, MCAP s’assurera qu’au 1er janvier 2017, tous les passages extérieurs, les comptoirs de service et les aires d’attente construits ou rénovés répondent aux normes d’accessibilité intégrées. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces exigences. MCAP veillera à ce que tout comptoir de service nouvellement construit ou réaménagé ait une hauteur suffisante (entre 680 et 865 mm) et qu’il y ait une profondeur d'au moins 250 mm sous le comptoir de service pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s'approcher et d’utiliser le comptoir en position assise.
Entretien des éléments d’accessibilité
À partir du 1er janvier 2017, MCAP fera un entretien de prévention et d’urgence des aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés, et remédiera à toute nuisance temporaire quand les aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés sont inaccessibles, tel qu’énoncé dans les normes intégrées d’accessibilité. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces critères.
Questions concernant cette politique
Pour toute question concernant cette politique, en tout ou en partie, communiquez avec nous par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par l’un des moyens mentionnés ci-dessus pour demander une copie de cette politique dans un format tenant compte de tout handicap que vous pourriez avoir.
Pour consulter nos normes intégrées d’accessibilité – plan d’accessibilité à long terme, cliquez ici.
MCAP aspire à offrir ses services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. MCAP s’engage à donner une opportunité égale à tous pour accéder et profiter de ses services. MCAP croit fermement à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées dans un délai convenable, et nous le ferons en prévenant et en supprimant tout obstacle à l’accessibilité, et en répondant aux critères d’accessibilité établis par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Plan d’accessibilité
MCAP s’engage à développer, maintenir et rédiger un plan d’accessibilité établissant la stratégie adoptée par la compagnie dans le but de prévenir et supprimer tout obstacle dans ses lieux de travail, ainsi que d’améliorer les opportunités offertes aux personnes ayant un handicap.
Ce plan d’accessibilité sera revu et corrigé au moins une fois tous les cinq ans, et sera publié sur les sites web internes et externes de l’entreprise. Sur demande, MCAP fournira le plan d’accessibilité sous un format accessible.
Formation
MCAP s’assurera qu’une formation est donnée à ses employés, ses agents, ses bénévoles, et toute autre personne faisant affaire avec le public ou une tierce partie au nom de MCAP, selon les exigences établies par les normes d’accessibilité mentionnées par la réglementation. Nous poursuivrons également la formation sur la Charte des droits de la personne pour ce qui touche les personnes ayant un handicap.
La formation sera donnée dès que possible aux employés (actuels et nouveaux), de même que chaque fois que des changements sont apportés aux politiques, procédures et pratiques de MCAP régissant l’offre de services aux personnes handicapées. MCAP tiendra un registre des formations données.
Normes d’informations et de communications
Commentaires, formats d’accessibilités et soutiens de communication
MCAP s’engage à fournir toute information liée au déroulement des efforts faits en vue de rendre accessibles tous nos services au grand public, à notre clientèle et à nos employés. L’objectif de cette politique est d’assurer que chaque effort raisonnable soit fait pour fournir nos produits sous d’autres formats sur demande. MCAP s’efforcera d’offrir ses produits et services sous un format plus accessible sur demande. Lorsque nous ne pourrons pas modifier le format de nos produits et services, MCAP fournira tous les détails concernant les raisons derrière notre incapacité à convertir le matériel en question. Le cas échéant, MCAP fournira un résumé des informations ou des communications dans un format accessible à la personne ayant un handicap.
Sites et contenus web accessibles
Le contenu des sites web de MCAP respectera les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, initialement au niveau A à compter du 1er janvier 2014, et montera au niveau AA à compter du 1er janvier 2021. Les sites internet et intranets, les solutions technologiques, les communications, les entretiens téléphoniques et les interactions en personne de MCAP s’ancreront dans les meilleures pratiques d’accessibilités.
Normes d’emploi
Recrutement - généralités
MCAP s’engage à ôter tout obstacle et à répondre aux besoins des personnes handicapées en créant un environnement de travail offrant des opportunités et des pratiques d’emploi égales tout au long de la période d’emploi.
Recrutement, évaluation ou processus de sélection
Lors du recrutement, MCAP répondra de manière raisonnable aux besoins des candidats handicapés. Les candidats seront informés des accommodements offerts sur demande lors du processus de recrutement.
Si un candidat sélectionné fait une demande d’accommodement, MCAP consultera ce candidat et adaptera ses services afin que les besoins en matière d’accessibilité de cette personne soient pris en compte.
Avis relatifs aux accommodations envoyés aux candidats sélectionnés et aux employés
MCAP mettra à la disposition de tous les employés les politiques en vigueur relatives au soutien des personnes handicapées, et ce, dans des délais raisonnables. Les employés seront avisés de tout changement à ces documents.
Cette information sera publiée sur les sites web interne et externe de MCAP. Sur demande, cette information sera également fournie dans un autre format prenant en compte les besoins particuliers de l’employé en matière d’accessibilité.
Avis de soutien aux nouveaux employés
MCAP continuera à informer ses employés des politiques relatives au soutien des employés ayant un handicap, et de tout changement apporté à ces politiques, incluant les politiques relatives aux accommodements en milieu de travail pour des besoins d’accessibilité. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dans les plus brefs délais suivant le début du lien d’emploi.
Formats accessibles et supports de communication pour employés
Sur demande d’un employé ayant un handicap, MCAP s’entretiendra avec l’employé afin de répondre aux besoins d’accessibilité en matière de formats accessibles et de supports de communication, et ce, quant aux informations nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches ainsi que pour toute information généralement envoyée aux autres employés. MCAP s’entretiendra aussi avec l’employé ayant fait la demande afin de déterminer l’adéquation du support de communication ou du format accessible.
Information sur le plan d’urgence en milieu de travail
MCAP procédera au développement d’un plan d’urgence individualisé pour répondre aux besoins des employés ayant un handicap, et fournira le plan dans un format accessible (si le handicap implique que l’information individualisée soit nécessaire et que MCAP soit conscient des besoins d’accommodement). De plus, cette information sera fournie, avec le consentement de l’employé, à toute personne désignée par l’employé en tant qu’aide. L’information concernant le plan d’urgence individualisé sera offerte dès que possible.
MCAP évalue les plans d’urgence individualisés lorsque :
- L’employé change de poste ou de bureau dans l’entreprise;
- Les besoins généraux en accommodement fournis à l’employé sont réévalués;
- MCAP révise ses politiques générales en matière de plans d’urgence
Consultez la politique de plan d’urgence pour les employés ayant un handicap.
Plans documentés d’accommodement individuel
Un plan d’accommodement individuel sera élaboré pour les employés nécessitant des services adaptatifs. Le plan d’accommodement individuel devra engager un effort commun entre l’employé, son supérieur et les ressources humaines.
Procédure de retour au travail
Les employés nécessitant des ajustements lors de leur retour au travail après un congé de maladie devront informer les tierces parties qui nous fournissent des évaluations de leurs restrictions et contraintes. Les ressources humaines seront informées des accommodements à apporter et feront les ajustements nécessaires en ce sens. Les ressources humaines procéderont à une mise à jour du plan de retour au travail quand les changements au statut fonctionnel de l’employé seront disponibles.
Évaluation de la performance, développement de carrière, avancement et réaffectation
MCAP tiendra compte de tous les besoins d’accessibilité et d’accommodements individuels des employés ayant un handicap, de même que les plans d’accommodements individuels lors d’une évaluation de performance, lors du développement de carrière et d’avancement des employés, ou lors de la réaffectation d’employés.
Transport
MCAP s’engage à répondre à tous les critères législatifs en matière d’accessibilité. Actuellement, ces normes intégrées d’accessibilité ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, ces normes seront surveillées pour assurer notre conformité future.
Normes en milieu bâti
Passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente
Actuellement, ces normes d’accessibilité intégrées ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, MCAP s’assurera qu’au 1er janvier 2017, tous les passages extérieurs, les comptoirs de service et les aires d’attente construits ou rénovés répondent aux normes d’accessibilité intégrées. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces exigences. MCAP veillera à ce que tout comptoir de service nouvellement construit ou réaménagé ait une hauteur suffisante (entre 680 et 865 mm) et qu’il y ait une profondeur d'au moins 250 mm sous le comptoir de service pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s'approcher et d’utiliser le comptoir en position assise.
Entretien des éléments d’accessibilité
À partir du 1er janvier 2017, MCAP fera un entretien de prévention et d’urgence des aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés, et remédiera à toute nuisance temporaire quand les aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés sont inaccessibles, tel qu’énoncé dans les normes intégrées d’accessibilité. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces critères.
Questions concernant cette politique
Pour toute question concernant cette politique, en tout ou en partie, communiquez avec nous par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par l’un des moyens mentionnés ci-dessus pour demander une copie de cette politique dans un format tenant compte de tout handicap que vous pourriez avoir.
Pour consulter nos normes intégrées d’accessibilité – plan d’accessibilité à long terme, cliquez ici.
Commentaires, formats d’accessibilités et soutiens de communication
MCAP s’engage à fournir toute information liée au déroulement des efforts faits en vue de rendre accessibles tous nos services au grand public, à notre clientèle et à nos employés. L’objectif de cette politique est d’assurer que chaque effort raisonnable soit fait pour fournir nos produits sous d’autres formats sur demande. MCAP s’efforcera d’offrir ses produits et services sous un format plus accessible sur demande. Lorsque nous ne pourrons pas modifier le format de nos produits et services, MCAP fournira tous les détails concernant les raisons derrière notre incapacité à convertir le matériel en question. Le cas échéant, MCAP fournira un résumé des informations ou des communications dans un format accessible à la personne ayant un handicap.
Sites et contenus web accessibles
Le contenu des sites web de MCAP respectera les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, initialement au niveau A à compter du 1er janvier 2014, et montera au niveau AA à compter du 1er janvier 2021. Les sites internet et intranets, les solutions technologiques, les communications, les entretiens téléphoniques et les interactions en personne de MCAP s’ancreront dans les meilleures pratiques d’accessibilités.
MCAP s’engage à fournir toute information liée au déroulement des efforts faits en vue de rendre accessibles tous nos services au grand public, à notre clientèle et à nos employés. L’objectif de cette politique est d’assurer que chaque effort raisonnable soit fait pour fournir nos produits sous d’autres formats sur demande. MCAP s’efforcera d’offrir ses produits et services sous un format plus accessible sur demande. Lorsque nous ne pourrons pas modifier le format de nos produits et services, MCAP fournira tous les détails concernant les raisons derrière notre incapacité à convertir le matériel en question. Le cas échéant, MCAP fournira un résumé des informations ou des communications dans un format accessible à la personne ayant un handicap.
Sites et contenus web accessibles
Le contenu des sites web de MCAP respectera les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, initialement au niveau A à compter du 1er janvier 2014, et montera au niveau AA à compter du 1er janvier 2021. Les sites internet et intranets, les solutions technologiques, les communications, les entretiens téléphoniques et les interactions en personne de MCAP s’ancreront dans les meilleures pratiques d’accessibilités.
Recrutement - généralités
MCAP s’engage à ôter tout obstacle et à répondre aux besoins des personnes handicapées en créant un environnement de travail offrant des opportunités et des pratiques d’emploi égales tout au long de la période d’emploi.
Recrutement, évaluation ou processus de sélection
Lors du recrutement, MCAP répondra de manière raisonnable aux besoins des candidats handicapés. Les candidats seront informés des accommodements offerts sur demande lors du processus de recrutement.
Si un candidat sélectionné fait une demande d’accommodement, MCAP consultera ce candidat et adaptera ses services afin que les besoins en matière d’accessibilité de cette personne soient pris en compte.
Avis relatifs aux accommodations envoyés aux candidats sélectionnés et aux employés
MCAP mettra à la disposition de tous les employés les politiques en vigueur relatives au soutien des personnes handicapées, et ce, dans des délais raisonnables. Les employés seront avisés de tout changement à ces documents.
Cette information sera publiée sur les sites web interne et externe de MCAP. Sur demande, cette information sera également fournie dans un autre format prenant en compte les besoins particuliers de l’employé en matière d’accessibilité.
Avis de soutien aux nouveaux employés
MCAP continuera à informer ses employés des politiques relatives au soutien des employés ayant un handicap, et de tout changement apporté à ces politiques, incluant les politiques relatives aux accommodements en milieu de travail pour des besoins d’accessibilité. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dans les plus brefs délais suivant le début du lien d’emploi.
Formats accessibles et supports de communication pour employés
Sur demande d’un employé ayant un handicap, MCAP s’entretiendra avec l’employé afin de répondre aux besoins d’accessibilité en matière de formats accessibles et de supports de communication, et ce, quant aux informations nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches ainsi que pour toute information généralement envoyée aux autres employés. MCAP s’entretiendra aussi avec l’employé ayant fait la demande afin de déterminer l’adéquation du support de communication ou du format accessible.
Information sur le plan d’urgence en milieu de travail
MCAP procédera au développement d’un plan d’urgence individualisé pour répondre aux besoins des employés ayant un handicap, et fournira le plan dans un format accessible (si le handicap implique que l’information individualisée soit nécessaire et que MCAP soit conscient des besoins d’accommodement). De plus, cette information sera fournie, avec le consentement de l’employé, à toute personne désignée par l’employé en tant qu’aide. L’information concernant le plan d’urgence individualisé sera offerte dès que possible.
MCAP évalue les plans d’urgence individualisés lorsque :
Consultez la politique de plan d’urgence pour les employés ayant un handicap.
Consultez la politique de plan d’urgence pour les employés ayant un handicap.
Plans documentés d’accommodement individuel
Un plan d’accommodement individuel sera élaboré pour les employés nécessitant des services adaptatifs. Le plan d’accommodement individuel devra engager un effort commun entre l’employé, son supérieur et les ressources humaines.
Procédure de retour au travail
Les employés nécessitant des ajustements lors de leur retour au travail après un congé de maladie devront informer les tierces parties qui nous fournissent des évaluations de leurs restrictions et contraintes. Les ressources humaines seront informées des accommodements à apporter et feront les ajustements nécessaires en ce sens. Les ressources humaines procéderont à une mise à jour du plan de retour au travail quand les changements au statut fonctionnel de l’employé seront disponibles.
Évaluation de la performance, développement de carrière, avancement et réaffectation
MCAP tiendra compte de tous les besoins d’accessibilité et d’accommodements individuels des employés ayant un handicap, de même que les plans d’accommodements individuels lors d’une évaluation de performance, lors du développement de carrière et d’avancement des employés, ou lors de la réaffectation d’employés.
MCAP s’engage à ôter tout obstacle et à répondre aux besoins des personnes handicapées en créant un environnement de travail offrant des opportunités et des pratiques d’emploi égales tout au long de la période d’emploi.
Recrutement, évaluation ou processus de sélection
Lors du recrutement, MCAP répondra de manière raisonnable aux besoins des candidats handicapés. Les candidats seront informés des accommodements offerts sur demande lors du processus de recrutement.
Si un candidat sélectionné fait une demande d’accommodement, MCAP consultera ce candidat et adaptera ses services afin que les besoins en matière d’accessibilité de cette personne soient pris en compte.
Avis relatifs aux accommodations envoyés aux candidats sélectionnés et aux employés
MCAP mettra à la disposition de tous les employés les politiques en vigueur relatives au soutien des personnes handicapées, et ce, dans des délais raisonnables. Les employés seront avisés de tout changement à ces documents.
Cette information sera publiée sur les sites web interne et externe de MCAP. Sur demande, cette information sera également fournie dans un autre format prenant en compte les besoins particuliers de l’employé en matière d’accessibilité.
Avis de soutien aux nouveaux employés
MCAP continuera à informer ses employés des politiques relatives au soutien des employés ayant un handicap, et de tout changement apporté à ces politiques, incluant les politiques relatives aux accommodements en milieu de travail pour des besoins d’accessibilité. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dans les plus brefs délais suivant le début du lien d’emploi.
Formats accessibles et supports de communication pour employés
Sur demande d’un employé ayant un handicap, MCAP s’entretiendra avec l’employé afin de répondre aux besoins d’accessibilité en matière de formats accessibles et de supports de communication, et ce, quant aux informations nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches ainsi que pour toute information généralement envoyée aux autres employés. MCAP s’entretiendra aussi avec l’employé ayant fait la demande afin de déterminer l’adéquation du support de communication ou du format accessible.
Information sur le plan d’urgence en milieu de travail
MCAP procédera au développement d’un plan d’urgence individualisé pour répondre aux besoins des employés ayant un handicap, et fournira le plan dans un format accessible (si le handicap implique que l’information individualisée soit nécessaire et que MCAP soit conscient des besoins d’accommodement). De plus, cette information sera fournie, avec le consentement de l’employé, à toute personne désignée par l’employé en tant qu’aide. L’information concernant le plan d’urgence individualisé sera offerte dès que possible.
MCAP évalue les plans d’urgence individualisés lorsque :
Consultez la politique de plan d’urgence pour les employés ayant un handicap.
- L’employé change de poste ou de bureau dans l’entreprise;
- Les besoins généraux en accommodement fournis à l’employé sont réévalués;
- MCAP révise ses politiques générales en matière de plans d’urgence
Consultez la politique de plan d’urgence pour les employés ayant un handicap.
Plans documentés d’accommodement individuel
Un plan d’accommodement individuel sera élaboré pour les employés nécessitant des services adaptatifs. Le plan d’accommodement individuel devra engager un effort commun entre l’employé, son supérieur et les ressources humaines.
Procédure de retour au travail
Les employés nécessitant des ajustements lors de leur retour au travail après un congé de maladie devront informer les tierces parties qui nous fournissent des évaluations de leurs restrictions et contraintes. Les ressources humaines seront informées des accommodements à apporter et feront les ajustements nécessaires en ce sens. Les ressources humaines procéderont à une mise à jour du plan de retour au travail quand les changements au statut fonctionnel de l’employé seront disponibles.
Évaluation de la performance, développement de carrière, avancement et réaffectation
MCAP tiendra compte de tous les besoins d’accessibilité et d’accommodements individuels des employés ayant un handicap, de même que les plans d’accommodements individuels lors d’une évaluation de performance, lors du développement de carrière et d’avancement des employés, ou lors de la réaffectation d’employés.
MCAP s’engage à répondre à tous les critères législatifs en matière d’accessibilité. Actuellement, ces normes intégrées d’accessibilité ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, ces normes seront surveillées pour assurer notre conformité future.
Passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente
Actuellement, ces normes d’accessibilité intégrées ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, MCAP s’assurera qu’au 1er janvier 2017, tous les passages extérieurs, les comptoirs de service et les aires d’attente construits ou rénovés répondent aux normes d’accessibilité intégrées. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces exigences. MCAP veillera à ce que tout comptoir de service nouvellement construit ou réaménagé ait une hauteur suffisante (entre 680 et 865 mm) et qu’il y ait une profondeur d'au moins 250 mm sous le comptoir de service pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s'approcher et d’utiliser le comptoir en position assise.
Entretien des éléments d’accessibilité
À partir du 1er janvier 2017, MCAP fera un entretien de prévention et d’urgence des aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés, et remédiera à toute nuisance temporaire quand les aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés sont inaccessibles, tel qu’énoncé dans les normes intégrées d’accessibilité. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces critères.
Actuellement, ces normes d’accessibilité intégrées ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, MCAP s’assurera qu’au 1er janvier 2017, tous les passages extérieurs, les comptoirs de service et les aires d’attente construits ou rénovés répondent aux normes d’accessibilité intégrées. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces exigences. MCAP veillera à ce que tout comptoir de service nouvellement construit ou réaménagé ait une hauteur suffisante (entre 680 et 865 mm) et qu’il y ait une profondeur d'au moins 250 mm sous le comptoir de service pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s'approcher et d’utiliser le comptoir en position assise.
Entretien des éléments d’accessibilité
À partir du 1er janvier 2017, MCAP fera un entretien de prévention et d’urgence des aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés, et remédiera à toute nuisance temporaire quand les aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés sont inaccessibles, tel qu’énoncé dans les normes intégrées d’accessibilité. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces critères.
Pour de plus amples détails sur le plan et les politiques de MCAP en matière d’accessibilité, nous vous invitons à consulter les documents suivants :
En 2005, le gouvernement de l’Ontario passait la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le but de cette loi est d’abattre les barrières et de faire de l’Ontario une province accessible pour tous. Pour aider les organismes publics, privés et à but non lucratif à reconnaître, prévenir et ôter toute entrave à l’accessibilité, la Loi établit cinq domaines liés à l’accessibilité qui doivent être respectés :
La norme d’accessibilité au service à la clientèle a été implantée par MCAP, ce qui a mené à l’établissement d’un programme de formation aux employés afin d’assurer que les produits et services aux personnes handicapées soient fournis en conformité avec les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité.
Les normes des secteurs de l’information et des communications, de l’emploi et du transport ont été adoptées par la Réglementation de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées. Ces normes seront implantées périodiquement, selon un plan échelonné sur plusieurs années. Puisqu’elles s’appliquent aux infrastructures, les normes pour un environnement de travail adapté sont en cours d’élaboration.
Engagement pour l’accessibilité
MCAP est fier d’appuyer la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et son objectif d’offrir l’accessibilité pour tous les Ontariens en matière de biens, de services, d’installations, d’emplois, d’immeubles, d’infrastructures et de bureaux, d’ici le 1er janvier 2025.
MCAP s’engage à atteindre l’accessibilité pour tous et se porte responsable du respect de l’échéancier établi afin d’accomplir ses objectifs. Le plan d’accessibilité pluriannuel constitue le cadre permettant d’identifier et d’éliminer les obstacles aux personnes handicapées, conformément aux exigences et aux mesures de la Loi. L’échéancier sera réévalué tous les cinq ans et sera optimisé afin que MCAP puisse répondre aux exigences du plan.
Pour obtenir ces documents dans un format différent, communiquez avec nous à accessibilite@mcap.com ou au 1 800 387 4405.
- Service à la clientèle
- Informations et communications
- Emploi
- Transport
- Conception des espaces publics
La norme d’accessibilité au service à la clientèle a été implantée par MCAP, ce qui a mené à l’établissement d’un programme de formation aux employés afin d’assurer que les produits et services aux personnes handicapées soient fournis en conformité avec les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité.
Les normes des secteurs de l’information et des communications, de l’emploi et du transport ont été adoptées par la Réglementation de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées. Ces normes seront implantées périodiquement, selon un plan échelonné sur plusieurs années. Puisqu’elles s’appliquent aux infrastructures, les normes pour un environnement de travail adapté sont en cours d’élaboration.
Engagement pour l’accessibilité
MCAP est fier d’appuyer la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et son objectif d’offrir l’accessibilité pour tous les Ontariens en matière de biens, de services, d’installations, d’emplois, d’immeubles, d’infrastructures et de bureaux, d’ici le 1er janvier 2025.
MCAP s’engage à atteindre l’accessibilité pour tous et se porte responsable du respect de l’échéancier établi afin d’accomplir ses objectifs. Le plan d’accessibilité pluriannuel constitue le cadre permettant d’identifier et d’éliminer les obstacles aux personnes handicapées, conformément aux exigences et aux mesures de la Loi. L’échéancier sera réévalué tous les cinq ans et sera optimisé afin que MCAP puisse répondre aux exigences du plan.
Pour obtenir ces documents dans un format différent, communiquez avec nous à accessibilite@mcap.com ou au 1 800 387 4405.
Cliquez ici pour accéder au Plan d’accessibilité pluriannuel de MCAP.
Vos commentaires sur la façon dont nous offrons nos produits et services aux personnes handicapées sont toujours les bienvenus. Si vous souhaitez formuler des commentaires ou si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité ou encore si vous désirez obtenir notre politique dans un autre format, communiquez avec nous au 1 800 387 4405 ou accessibilite@mcap.com.