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Documents hypothécaires

Voyez les documents requis pour compléter rapidement une demande hypothécaire.

Simplifier la procédure hypothécaire

Plusieurs documents doivent être remplis et soumis afin de respecter les exigences d’une demande de prêt hypothécaire. C’est ici où les clients de MCAP et leurs avocats/notaires peuvent accéder à tous les documents nécessaires.
Voir tous les documents hypothécaires

FAQ sur les avocats/notaires

FAQ sur les avocats/notaires

Enregistrement en ligne

La province de l’Ontario propose un système électronique d’enregistrement pour les documents de titre foncier. Les documents seront créés dans un environnement virtuel, avec quelques exceptions.

Le système d’enregistrement en ligne est un portail vers la base de données POLARISMD et permet d’accéder à ce qui suit :

  • Registres parcellaires/répertoires géographiques de la base de données POLARIS
  • Cartes POLARIS
  • Copies des documents inscrits au titre
  • Copies des plans


Pour accéder aux annexes hypothécaires et aux autres documents de votre province, cliquez ici.

Fonds en vue du remboursement du prêt hypothécaire

Procédure de remboursement par transfert électronique

Le transfert électronique est un nouveau mode de paiement que nous acceptons pour le remboursement des prêts hypothécaires.
Cette nouvelle procédure devrait réduire l’usage des chèques papier, et nous croyons que ce changement entraînera une efficacité améliorée et une meilleure expérience pour les avocats/notaires comme pour les propriétaires.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements bancaires.

Il est obligatoire d’envoyer un courriel à payoutfunds@MCAP.com immédiatement après la soumission du transfert électronique de fonds.

Le courriel doit contenir les éléments suivants concernant les propriétaires :

  • Nom
  • Adresse complète
  • Numéro de prêt hypothécaire
  • Copie de la confirmation de transfert
  • Montant total des fonds remboursés
  • Fichier joint de la documentation afférente ou de la lettre d’instructions

Nom et adresse du bénéficiaire :

SOCIÉTÉ DE SERVICE MCAP
200 King St. West, Suite 400
Toronto, ON M5H 3T4

Nom et adresse de l’institution bancaire du bénéficiaire :

BANQUE DE MONTRÉAL
First Canadian Place
100 King St. West
Toronto, ON M5X 1A1

Information du compte bancaire du bénéficiaire :

MSC TRUST SOLICITOR ACCOUNT
Identifiant de l’institution financière : 0001
No de succursale : 00022
No de compte : 1585-378
Identifiant Swift : BOFMCAM2

Pour toute question ou pour entamer une demande de prêt hypothécaire, les courtières et courtiers hypothécaires professionnels sont là pour vous aider.