Répondre aux modalités hypothécaires

Pour s’assurer que la clôture hypothécaire se passe sans problème

Vous avez reçu un engagement de prêt de la part de MCAP? Vous trouverez ci-dessous une liste des documents requis pour respecter les modalités mentionnées dans les conditions spéciales préalables à l’avance de fonds.

Sachez que la documentation pour tous les prêts hypothécaires est requise dans les 5 jours ouvrables précédant votre date d’engagement, ce qui comprend la lettre d’engagement signée (avec toutes ses annexes) et l’entente de prélèvements autorisés par débit.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Documentation relative au revenu
• Documentation relative à la mise de fonds
• Documentation relative à la valeur de la propriété

Il est essentiel que vous respectiez toutes les modalités mentionnées dans votre lettre d’engagement afin que MCAP puisse conclure le prêt hypothécaire à la date prévue.

Documentation relative au revenu

Votre revenu peut provenir d’un salaire, d’une paie horaire, d’une commission ou d’une pension. En outre, vous pouvez être travailleur ou travailleuse autonome, tirant un revenu professionnel ou commercial.

Peu importe vos sources de revenus, vous devrez fournir la documentation nécessaire à une vérification d’emploi et de revenu.

Documentation relative à la mise de fonds

Votre mise de fonds peut provenir de différentes sources et vous devrez nous signaler l’origine de ces fonds.

Épargnes ou placements

Si votre mise de fonds provient d’épargnes ou de placements, de dépôts de CPG, de REER ou d’Obligations d'épargne du Canada, vous devrez fournir 3 mois de relevés bancaires et une confirmation que les fonds ne sont pas empruntés.

Don de la famille immédiate

Nous acceptons les mises de fonds données par un parent, des grands-parents, un enfant, un frère ou une sœur, un tuteur légal ou une personne à charge; il nous faut pour ce faire la confirmation, à l’aide de relevés bancaires, que les fonds ont été déposés dans votre compte bancaire.

Les dons entre conjoints peuvent être acceptés moyennant la confirmation que les fonds proviennent des ressources propres du conjoint et ne sont pas empruntés. Si votre demande a été approuvée alors que vous avez fourni une confirmation minimale de revenu (dans le cadre du Programme de revenu déclaré), les dons pour la mise de fonds ne seront pas acceptés. Si la propriété que vous achetez est une propriété locative que vous n’occuperez pas, les dons pour la mise de fonds ne seront pas acceptés.

Profits découlant de la vente d’une propriété précédente

Si vous vendez ou avez vendu une propriété et que vous utilisez l’argent provenant de cette vente pour acheter la présente propriété, votre avocat.e/notaire doit fournir une déclaration confirmant la teneur des profits nets auxquels vous avez droit.

Documentation relative à la valeur de la propriété

La valeur de votre propriété est établie selon son état actuel, et MCAP vous prêtera les fonds relatifs à cette valeur précise. Pour nous assurer d’avoir une évaluation juste et exacte, nous demandons généralement à une tierce partie de procéder à une évaluation professionnelle. Une personne devrait donc communiquer avec vous afin de prendre rendez-vous pour une visite de la propriété.

Veuillez accommoder ces demandes au meilleur de votre capacité, puisque cela contribuera à accélérer le processus de financement de votre prêt hypothécaire.