La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) travaille à offrir aux Canadiens un logement plus abordable, plus durable et plus accessible. Son nouveau programme « APH Select » est conçu pour encourager les propriétaires d’immeubles collectifs à travers le Canada à construire, entretenir et rénover des unités qui respectent de tels objectifs.
La SCHL lancera ce programme le 7 mars 2022, en remplacement du programme existant d’assouplissement de l’APH.
APH Select utilisera un système de points conçu pour offrir aux propriétaires différentes options de financement, selon la portée du résultat social de la propriété. De plus, la SCHL offre un éventail d’incitatifs d’assurance fondés sur l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité.
À propos des incitatifs
Le programme APH Select vise à encourager les promoteurs et les propriétaires à construire des unités qui offrent de manière significative une abordabilité, une efficacité énergétique et une accessibilité, et ce, en offrant des incitatifs tels que :
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Des primes réduites auprès de la SCHL |
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Des périodes d’amortissement plus longues |
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Un cautionnement réduit |
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Un ratio prêt-valeur (RPV) plus élevé |
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Une couverture du service de la dette réduite |
La SCHL a conçu le programme pour que les refinancements et les acquisitions d’unités existantes puissent également se qualifier pour un financement dans le cadre du programme APH Select.
Autres détails clés
Le programme APH Select utilise le même processus de demande que le programme existant d’assouplissement de l’APH. Des documents supplémentaires pourraient toutefois être demandés, particulièrement en ce qui a trait à l’efficacité énergétique et à l’engagement en matière d’accessibilité.
| Niveau d’endettement et amortissement du nouveau APH Select | |
| Niveau d’endettement maximal de 95 % du ratio prêt-coût | Amortissement maximal jusqu’à 50 ans |
La SCHL a créé des ressources supplémentaires pour expliquer le programme, avec entre autres une foire aux questions et un aperçu du système de points. Ce contenu sera mis à jour dans les prochaines semaines pour offrir des détails supplémentaires concernant l’efficacité énergétique.
En savoir plus sur le programme APH Select.
MCAP peut vous aider
«Au moment de la première annonce par la SCHL, MCAP a parlé activement avec les clients pour répondre à leurs questions et améliorer leur compréhension du programme. »
David Boyle, vice-président au consentement de prêts commerciaux, a confié que « la SCHL [avait] conçu ce nouveau programme pour que les refinancements et les acquisitions d’unités existantes puissent se qualifier pour un financement dans le cadre de l’APH Select. Au moment de la première annonce par la SCHL, MCAP a parlé activement avec les clients pour répondre à leurs questions et améliorer leur compréhension du programme. L’intérêt demeure accru pour les nouvelles constructions, les achats et les refinancements. Notre évaluation de ces opportunités montre qu’elles s’accordent avec les critères du programme APH Select, et nous nous attendons à un volume plus élevé qu’avec le programme existant d’assouplissement de l’APH. »
Notre équipe du consentement de prêts commerciaux est là pour aider nos clients à profiter de ce nouveau programme, en répondant à toute question pouvant vous aider à faire une demande d’assurance et de financement.
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Si vous voulez en savoir plus sur ce programme et pour comprendre comment votre projet, existant ou à venir, peut se qualifier, communiquez dès aujourd’hui avec notre équipe d’experts spécialistes de la SCHL.
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