Comprendre le programme APH Select : processus de construction

Lancé en mars 2022, le programme APH Select de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) offre aux promoteurs spécialisés dans l’immobilier commercial un produit d'assurance hypothécaire axé sur l'abordabilité, l'accessibilité et l’efficacité écoénergétique.

L'objectif de cette initiative soutenue par le gouvernement est de promouvoir l'investissement dans des logements abordables pour les Canadiens – une mesure jugée nécessaire compte tenu des marchés immobiliers et locatifs actuels. Pour les promoteurs, les avantages du programme APH Select comprennent l'accès à des primes réduites, une couverture réduite du service de la dette et des périodes d'amortissement plus longues, ainsi qu'une plus grande accessibilité financière pendant la construction. Les propriétaires existants peuvent également accéder au programme sur la base des critères du programme.

Comment être admissible au programme APH Select

Que vous soyez un promoteur travaillant sur un nouveau projet de construction de logements collectifs ou sur une propriété existante, vous pouvez bénéficier des diverses mesures incitatives proposées dans le cadre du programme APH Select. La participation au programme est basée sur un système de points qui donnent une note APH Select. Les points sont attribués dans trois domaines :

	Abordabilité (niveaux de loyers) : Les points sont attribués en fonction du pourcentage de logements dont le loyer se situe à 30 % du revenu médian des locataires.
	Efficacité énergétique : Sur la base des critères de base existants, une augmentation de l'efficacité énergétique jusqu'à 40 % rapportera le plus de points dans cette catégorie. Les critères de performance varient selon que le bâtiment est neuf ou existant.
	Accessibilité : Le bâtiment doit être visitable à 100 % pour être admissible, des points étant accordés pour l'accessibilité et la conception universelle, comme le définit le groupe CSA.

Avantages du programme APH pour les promoteurs

Plus le nombre de points obtenus par votre bâtiment est élevé, plus les incitatifs seront importants, par exemple des primes et des frais réduits, des ratios prêt/valeur (RPV) plus élevés ou des amortissements prolongés jusqu'à 50 ans. Le taux de couverture de la dette, c'est-à-dire le revenu net d'exploitation de l'entreprise par rapport à ses dettes annuelles, reste fixé à 1,1x pour chaque niveau.

Tarification compétitive	Tarification compétitive La tarification est inférieure à la tarification conventionnelle, soit au taux préférentiel - % plutôt qu'au taux préférentiel + %.
Amortissement plus long	Amortissement plus long Avec des durées d'amortissement pouvant aller jusqu'à 50 ans, les promoteurs immobiliers bénéficient d'une plus grande accessibilité financière.
Exigences moindres en matière d’équité requise	Exigences moindres en matière d’équité requise Des RPV et RCV pouvant atteindre 95 %, ce qui signifie que le projet peut aller de l’avant avec un minimum de 5 % de capitaux propres.
Ratio de couverture du service de la dette réduit	Ratio de couverture du service de la dette réduit Au lieu d'un CCD de 1,25x, typique des financements conventionnels, les exigences sont réduites à une valeur comprise entre 1,1x et 1,2x.

À quoi ressemble la construction avec le programme APH Select

Si vous songez à commencer une nouvelle construction ou à moderniser un immeuble collectif existant avec l'aide du programme APH Select, vous serez heureux d'apprendre que le processus de construction est similaire à celui d'une construction conventionnelle. Des documents supplémentaires sont nécessaires pour déterminer l'admissibilité au programme, mais le processus de construction sera le même que pour d'autres projets de construction ou de rénovation que vous avez peut-être entrepris dans le passé.

Considérations relatives à la construction dans le cadre du programme APH Select

	Pour la construction, la SCHL exige un cautionnement de 50 % pour la main-d'œuvre et les matériaux et de 50 % pour l'exécution de tous les contrats importants. Les renonciations aux cautionnements ne sont plus autorisées, mais dans certains cas, une lettre de crédit ou une garantie accessoire peuvent être autorisées.
	L'accès aux fonds se fait selon un calendrier de prélèvement établi par la SCHL. Le processus consiste généralement en un versement par mois, le premier et le dernier versement étant examinés par la SCHL.
	Dans le cas d'un contrat général à prix fixe, nous examinons la solvabilité de l'entrepreneur ou, si nous travaillons avec un gestionnaire de projet, nous examinons la solvabilité des cinq principaux corps de métier (p. ex. béton, structure, mécanique, etc.).

Explorez les avantages potentiels du programme APH Select pour votre projet

Pour les projets admissibles, le programme APH Select de la SCHL offre une excellente occasion d'investir dans des logements abordables avec des exigences de prêt plus souples. Pour discuter de votre projet et des options qui s'offrent à vous, contactez notre équipe des prêts hypothécaires commerciaux et nous nous ferons un plaisir de vous assister dans vos démarches