Au Canada, les bâtiments sont une source importante de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre (GES). En fait, les maisons et les bâtiments du pays représentent 13 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. L'amélioration de l'efficacité énergétique lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments peut contribuer à lutter contre le changement climatique de manière importante. De plus, l'amélioration de l'efficacité énergétique peut présenter d'autres avantages pour les constructeurs, les propriétaires et les locataires.
Qu'est-ce que l'efficacité énergétique?
L'efficacité énergétique consiste à utiliser moins d'énergie pour effectuer la même tâche ou produire le même résultat. Pour les bâtiments, les structures écoénergétiques consomment moins d'électricité pour le chauffage, la climatisation et le fonctionnement des systèmes résidentiels, des électroménagers et des appareils électroniques. Pensez à la nécessité de maintenir un logement au chaud par temps froid. Un espace inefficace laissera entrer l'air frais par des murs, des portes et des fenêtres mal isolés. Un logement écoénergétique, quant à lui, retiendra l'air chaud à l'intérieur grâce à une isolation performante et à une meilleure ventilation, réduisant la quantité d'électricité nécessaire pour chauffer l'espace ainsi que les frais de chauffage.
Avantages d'un bâtiment écoénergétique
De plus en plus, les investisseurs prennent en compte les facteurs non financiers dans leurs portefeuilles, notamment en immobilier commercial. Les emprunteurs ont donc des raisons à la fois pratiques et environnementales de construire en tenant compte de l'efficacité énergétique.
Avantages pratiques
- Les bâtiments ayant une certification environnementale ont tendance à avoir des taux d'occupation plus élevés, une plus grande propension aux renouvellements des baux et des coûts de rénovations futurs moindres
- Les bâtiments écoénergétiques et à faible consommation d’eau coûtent moins cher à chauffer, à climatiser et à exploiter
- Les investisseurs ont un appétit croissant pour les projets durables; il y a donc une tendance plus grande à investir dans des projets qui donnent la priorité à l'efficacité énergétique
- Les bâtiments qui répondent aux normes de durabilité et qui comprennent des infrastructures et des équipements modernes bénéficient d'une valeur de revente plus élevée
- Les emprunteurs peuvent bénéficier d'occasions de financement supplémentaires, telles que le programme APH Select de la SCHL. Ce programme utilise un système de points conçu pour offrir différentes options de financement aux propriétaires en fonction de la valeur des résultats sociaux de la propriété, offrant une gamme d’avantages d'assurance basés sur les critères d'abordabilité, d'efficacité et d'accessibilité d'un bien immobilier
Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) du Canada
Le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) est un code national de construction modèle élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments canadiens et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2024, le CNÉB s'applique à l'ensemble des provinces et territoires canadiens et garantit que les bâtiments sont conçus de manière efficace. Il constitue une base de référence importante pour les primes d'assurance offertes, telles que le programme APH Select.
Comment être admissible au programme APH Select de la SCHL?
APH Select est un produit innovant d'assurance hypothécaire pour immeubles multilogements qui se concentre sur l'abordabilité financière, l'accessibilité et les facteurs environnementaux. Il permet aux constructeurs d'accéder à des primes réduites et à des périodes d'amortissement plus longues en fonction de leur niveau d'engagement en faveur de résultats sociaux et climatiques positifs; tant pour les nouvelles constructions que pour les bâtiments rénovés. À l’aide d’un système de points, le programme APH Select offre de meilleurs incitatifs en fonction de votre niveau d'engagement.
Voici ce que les constructeurs doivent savoir pour profiter des incitatifs du programme APH Select en fonction de leur engagement en matière d'efficacité énergétique.
Pour les nouvelles constructions :
- Vous obtenez 20 points si votre propriété permet une réduction de 15 % de l'efficacité énergétique et des GES par rapport aux performances actuelles.
- Vous obtenez 35 points si votre propriété permet une réduction de 25 % de l'efficacité énergétique et des GES par rapport aux performances actuelles
- Vous obtenez 50 points si votre propriété permet une réduction de 40 % de l'efficacité énergétique et des GES par rapport aux performances actuelles
For existing properties:
- Vous obtenez 20 points si votre propriété permet une réduction de 15 % de l'efficacité énergétique et des GES par rapport aux performances actuelles
- Vous obtenez 35 points si votre propriété permet une réduction de 25 % de l'efficacité énergétique et des GES par rapport aux performances actuelles
- Vous obtenez 50 points si votre propriété permet une réduction de 40 % de l'efficacité énergétique et des GES par rapport aux performances actuelles
En fonction des points obtenus, les constructeurs peuvent bénéficier de diverses flexibilités, y compris des périodes d'amortissement allant jusqu'à 50 ans, un RPV allant jusqu'à 95 % et l'annulation de la retenue sur les loyers. Découvrez-en plus sur le programme APH Select, y compris tous les critères et avantages applicables.
Le coût de développement d'un immeuble locatif peut varier considérablement à travers le pays, allant de 85 $ le pied carré à plus de 1 000 $. Avec l'augmentation des coûts des matériaux et de la main-d'œuvre, la réduction de vos dépenses peut avoir un impact important. En donnant la priorité à l'efficacité énergétique dans vos projets de construction et de rénovation, vous pouvez réduire ces coûts, renforcer l'attrait de votre projet auprès des acheteurs et des locataires, et attirer des capitaux. Par ailleurs, si la participation à l'action du Canada en matière de changement climatique est importante pour vous, votre projet immobilier écoénergétique peut apporter une contribution précieuse aux objectifs climatiques du pays.
Comment l'équipe des prêts hypothécaires commerciaux de MCAP peut vous aider
Vous souhaitez en savoir plus sur le programme APH Select de la SCHL? Contactez dès aujourd'hui l'un des membres de notre équipe d'experts de la SCHL.
