Lorsque le gouvernement canadien a dévoilé son budget pour 2022, l'une des initiatives clés visait à rendre le logement plus abordable. Au fil des ans, nous avons assisté à l'élaboration de divers programmes visant à aider un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes à devenir propriétaires, comme l’Incitatif à l’achat d’une première propriété et le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Dans la foulée de son initiative actuelle, le gouvernement a annoncé la création d'un tout nouveau compte d'épargne appelé le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, spécialement conçu pour aider les premiers acheteurs à épargner la mise de fonds sur une résidence. Si l’accès à la propriété figure dans vos objectifs, lisez ce qui suit pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce compte et sur la façon dont il peut vous aider à atteindre vos buts.

Qu'est-ce que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un compte d'épargne enregistré qui permettrait aux futurs acheteurs canadiens d'une première habitation, âgés de 18 ans ou plus, d'épargner un montant de 40 000 $ de manière non imposable. Le compte sera mis à la disposition de la population canadienne dès le 1^er avril 2023. Un CELIAPP présente des similitudes avec les comptes enregistrés existants comme le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – c'est presque comme tirer le meilleur parti des deux types de comptes sans les inconvénients. Par exemple, à l'instar d'un REER, les cotisations à un CELIAPP seraient déductibles d'impôt et, comme un CELI, les retraits admissibles au CELIAPP ne seraient pas imposables. Comme le décrit le gouvernement, le CELIAPP « est libre d’impôt aussi bien lors du dépôt que du retrait ».

Qui peut ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Pour être admissible au CELIAPP, vous devez satisfaire aux critères suivants :

• Être résident(e) canadien(ne)
• Avoir 18 ans ou plus
• Être un « premier acheteur »

Qui est considéré comme un « premier acheteur »?

Pour ce compte, le gouvernement canadien a défini le « premier acheteur » comme une personne qui n'est pas propriétaire d'une résidence dans laquelle elle vit à un moment quelconque au cours de la partie de l'année civile précédant l'ouverture du compte ou à quelque moment que ce soit au cours des quatre années civiles précédentes.

Contribuer à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Comme il a été mentionné précédemment, le plafond de cotisation à vie du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est de 40 000 $ et le plafond annuel de cotisation est de 8 000 $. Une fois le compte ouvert, les droits de cotisation inutilisés jusqu'à concurrence de 8 000 $ peuvent être reportés à l'année civile suivante.

8 000 $ Plafond annuel de cotisation

40 000 $ Plafond de cotisation à vie

Plusieurs CELIAPP peuvent être ouverts dans divers types de comptes, comme les comptes d'épargne à intérêt élevé, les certificats de placement garanti (CPG), les fonds communs de placement ou les obligations, mais le montant total des contributions ne peut dépasser les limites annuelles ou cumulatives de cotisation. Toute cotisation excédentaire à un CELIAPP sera imposée au taux de 1 % par mois sur le montant le plus élevé de la cotisation excédentaire pour le mois.

Retirer des fonds au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Après un certain nombre d’années d'épargne diligente, le retrait à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sera un moment très attendu pour les propriétaires potentiels! Pour que votre retrait au CELIAPP soit considéré comme non imposable, vous devez vous assurer qu'il respecte tous les critères suivants :

• Vous devez être un premier acheteur au moment du retrait ou vous devez avoir emménagé dans votre première propriété au cours des 30 derniers jours
• La propriété doit se trouver au Canada
• Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire une propriété admissible avant le 1^er octobre de l'année suivant le retrait
• La résidence admissible doit être votre lieu de résidence principal dans l'année suivant l'achat ou la construction

Le retrait à un CELIAPP est-il la même chose qu’un retrait à un REER au titre du Régime d'accession à la propriété (RAP)?

Bien que les deux retraits puissent être utilisés pour l’achat de votre première propriété, il y a aussi certaines différences. Si vous cotisez déjà à un REER, vous pouvez retirer jusqu'à 35 000 $ en vertu du Régime d'accession à la propriété. Puisque l'objectif premier d'un REER est d'aider les Canadiens et Canadiennes à épargner en vue de leur retraite, vous devrez rembourser le montant du retrait dans les 15 ans, à défaut de quoi le montant retiré sera ajouté à votre revenu imposable. Par contre, un retrait à un CELIAPP n'a pas à être remboursé.

Directives et échéanciers du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

L'une des caractéristiques uniques du CELIAPP est qu'il ne peut être ouvert que pour une période maximale de 15 ans ou jusqu'à ce que le titulaire du compte atteigne l’âge de 71 ans. Par la suite, si les fonds n'ont pas été utilisés, le titulaire du compte aura deux options :

1. Option libre d'impôt : transférer l'argent dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
2. Option imposable : retirer les fonds vers un compte non enregistré

Maximisez votre potentiel d'achat de propriété

En plus d'améliorer votre crédit et de créer un budget pratique, l’épargne en vue d’une mise de fonds importante est une étape essentielle à l'achat de votre première propriété. L'instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un excellent atout que les futurs propriétaires peuvent utiliser en même temps que les comptes d'épargne enregistrés existants comme le REER et le CELI et des programmes gouvernementaux comme le Régime d’accession à la propriété pour premiers acheteurs et l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Si vous cherchez des conseils d'experts pour vous aider à accéder à votre première propriété, commencez par communiquer avec un courtier ou une courtière hypothécaire grâce à notre outil de localisation de courtiers et courtières hypothécaires.