Un survol de la nouvelle exigence de la SCHL : soumission des factures de frais d'exploitation

Le paysage canadien des prêts continuant d'évoluer, il est important que les emprunteurs demeurent informés de tout changement quant aux exigences de demande de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) afin d'éviter des retards ou des problèmes avec leur demande. L’automne dernier, la SCHL a annoncé des changements à ses demandes de financement multi-résidentiel qui auront une incidence sur les personnes qui demandent du financement. L’un de ces changements concerne la soumission des factures de frais d’exploitation. Voyons ce que ce changement signifie et la façon dont il affectera les demandes de prêt multi-résidentiel à l’avenir.

Pourquoi ce changement?

Ce changement, ainsi que certains autres introduits par la SCHL dans ses principales modifications de politiques annoncées en novembre dernier, montre une tendance vers une transparence accrue du marché grâce à des lignes directrices claires et définies. En exigeant des emprunteurs qu'ils fournissent des documents supplémentaires concernant les coûts d'exploitation ou les évaluations, la SCHL obligera tous les emprunteurs à faire preuve de diligence raisonnable compte tenu de ces attentes plus élevées.

Que sont les factures de frais d’exploitation?

Une facture de frais d'exploitation, ou un état des résultats d'exploitation, résume les dépenses d'une entreprise sur une certaine période. Ce document décrit essentiellement tous les coûts associés à la gestion quotidienne d’une entreprise. Les factures de frais d’exploitation comprennent généralement l’entretien, les services publics, les frais de gestion, les assurances et les taxes foncières.

L’impact sur les emprunteurs : qu'est-ce qui a changé?

Qu'un emprunteur ait eu de bonnes pratiques en matière d’états financiers dans le passé ou que sa documentation financière ait été moins ordonnée, toute personne demandant du financement par la SCHL devra s'assurer qu'elle dispose de la documentation appropriée pour confirmer ses dépenses.

Même si cela n’a peut-être pas d’impact majeur sur les emprunteurs dont les documents financiers sont en ordre, cette exigence peut nécessiter un peu plus de temps pour tout préparer et tout organiser en conséquence. En revanche, pour les emprunteurs qui ne disposent pas de systèmes financiers organisés, cette exigence pourrait s’avérer plus difficile à satisfaire. Voici quelques façons d’aider les emprunteurs à organiser leurs documents financiers en vue de leur demande à la SCHL.

Trier les reçus	Trier les reçus Qu'ils soient numériques, physiques ou les deux, tous les reçus doivent être méticuleusement classés par catégorie et par date. La SCHL exige des états des résultats d’exploitation détaillés. Les reçus et les factures doivent donc inclure les dates, le nom et l’adresse de l’acheteur et du vendeur, ainsi qu’une description des biens ou des services fournis ou achetés.
Investir dans un logiciel de comptabilité	Investir dans un logiciel de comptabilité De nombreux logiciels de comptabilité sont proposés sur le marché à des prix variables. L’utilisation d’un logiciel vous aidera à centraliser toutes vos dépenses d’opération , ce qui vous permettra entre autres de comparer les dépenses d’année en année, ce qui peut être une ressource utile lors de la budgétisation des dépenses futures.
Engager un comptable	Engager un comptable Selon vos besoins particuliers, l’embauche d’un comptable pour classer et gérer vos dépenses peut être rentable et vous faire gagner du temps. Vous bénéficierez de son expertise et de sa supervision et disposerez d’une ressource se consacrant à la gestion des dépenses.

Le saviez-vous?

Grâce au programme APH Select de la SCHL, les promoteurs peuvent bénéficier de différents incitatifs en fonction de l’abordabilité, de la durabilité et de l’accessibilité de leur projet.

Comment préparer une demande de prêt à terme en vertu des nouvelles règles de la SCHL

En gardant à l’esprit les nouvelles exigences relatives aux demandes de prêt à terme de la SCHL, vous pourrez mieux vous préparer à soumettre votre demande de prêt à terme.

Rassemblez Rassemblez toutes vos factures de frais d’exploitation des 12 derniers mois (au moins).

Consolidez Consolidez et organisez toutes vos données financières afin qu'elles soient claires et faciles à comprendre.

Révisez Une fois que tout est classé, vérifiez que toutes les informations sont exactes et complètes.

Assurez-vous que votre demande est prête à l’envoi

Un financement suffisant et opportun peut avoir une incidence majeure sur le résultat global d'un projet de construction. La préparation est donc essentielle pour vous assurer d'avoir tout le nécessaire pour vous conformer aux exigences de la SCHL. Si vous envisagez de demander un prêt hypothécaire par la SCHL dans un avenir proche, assurez-vous de bien planifier le tout et de rassembler vos factures de frais d'exploitation le plus tôt possible pour que le processus de demande soit beaucoup plus facile. Si vous avez des questions sur le processus ou sur les différentes exigences de la SCHL pour les emprunteurs, n'hésitez pas à contacter l'un des experts en prêts de MCAP. Nous serons heureux de vous aider!