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Sécurité, confidentialité et LRPC


La sécurité de vos renseignements avant tout

Il est possible d’éviter la fraude et le vol d’identité en se protégeant. Vous trouverez ci-dessous des conseils pour vous aider à assurer la confidentialité de vos renseignements.

Code de protection des renseignements personnels de MCAP – notre engagement envers vous

Le groupe de sociétés MCAP s’engage à recueillir et à mettre à jour de façon honnête et licite des renseignements personnels exacts et à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels qu’il recueille, conserve, utilise ou communique à d’autres parties dans ses activités commerciales.

Notre engagement continu envers vous

La protection du caractère privé et confidentiel de vos renseignements personnels a toujours été fondamentale dans notre façon de faire des affaires. Dans les transactions avec des clients antérieurs, actuels et éventuels, nous nous efforçons de respecter ou de surpasser toutes les normes de protection des renseignements établies par les autorités fédérales et provinciales et par l’industrie.

Nous respectons notre engagement – chaque jour

Chaque employé de MCAP doit signer annuellement une déclaration selon laquelle il reconnaît et consent à être lié par le code de conduite professionnelle de MCAP, qui comprend des mentions sur le présent code de protection des renseignements personnels (le « code »), et une entente de non-divulgation obligeant l’employé à préserver la confidentialité des renseignements pendant et après son emploi au sein de MCAP.

MCAP a nommé un chef de la protection des renseignements personnels et a établi une procédure relative aux plaintes pour veiller au respect de ce code.

Vous avez des questions ou des préoccupations?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la protection des renseignements personnels, MCAP tient à y répondre dans les plus brefs délais. Pour ce faire, veuillez suivre dans l’ordre les trois étapes suivantes.

Première étape :
Parlez à un agent du service à la clientèle. Ces agents peuvent généralement régler toute question ou toute préoccupation immédiatement par téléphone. Tous les numéros et courriels appropriés se trouvent sur la page « Nous joindre » de notre site web, ou sur ce lien.

Deuxième étape :
Si l’agent du service à la clientèle est incapable de répondre à la question à votre satisfaction, dites-lui que vous désirez porter la question à l’attention du chef de service, qui communiquera avec vous pour la résoudre. On pourrait vous demander de présenter votre préoccupation ou votre plainte par écrit.

Troisième étape :
Si la situation n’est toujours pas résolue à votre entière satisfaction, communiquez avec le chef de la protection des renseignements personnels pour MCAP, à :

Mark Adams – chef de la protection des renseignements personnels
Courriel : law@mcap.com
Poste : 400-200, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T4

Si les étapes ci-dessus n’ont pas permis de résoudre la question à votre satisfaction, vous pouvez soumettre la situation à l’attention du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, avec qui vous pouvez communiquer en tout temps au cours de ce processus à l’adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
ou
par téléphone, sans frais, au 1 800 282 1376 par télécopieur au 1 819 994 6591

Rôles et responsabilités de MCAP

Tout employé de MCAP qui croit que des renseignements personnels ne sont pas traités conformément au présent code doit en aviser immédiatement son dirigeant et le chef de la protection des renseignements personnels.

Les chefs de service doivent résoudre les questions relatives à la protection des renseignements personnels (comme indiqué à la deuxième étape du processus de traitement des questions et des plaintes concernant la protection des renseignements personnels) et doivent consigner ces questions et les présenter au chef de la protection des renseignements personnels.

Les chefs de service ont la responsabilité d’assurer l’application de ce code à l’intérieur de leur unité, ce qui comprend l’établissement, l’implantation et l’évaluation régulière des procédures et normes nécessaires pour appliquer ce code, et la formation nécessaire de leur personnel. Le directeur de la sécurité et de la protection des renseignements personnels de MCAP et le secrétaire général ont la responsabilité de fournir conseils et soutien au chef de la protection des renseignements personnels et aux chefs de service concernant les programmes de surveillance appropriés, et doivent vérifier l’efficacité de ceux-ci.

Le chef de la protection des renseignements personnels ou son délégué doit agir à titre de ressource pour les chefs de service dans le traitement de différends, et devrait présenter un rapport sommaire annuel au secrétaire général concernant les différends non résolus en matière de protection des renseignements personnels, la nature et le nombre des problèmes évalués, et toute recommandation en matière de stratégie, de surveillance et de politique pour la protection des renseignements personnels.

Le chef de la protection des renseignements personnels ou son délégué soutiendra les directeurs de service dans la conception de procédures, de normes, de directives et d’interprétation, en mettant de l’avant une prise de conscience des questions relatives à la vie privée et en développant des programmes de formation du personnel.

Mise à jour du code de MCAP relatif à la protection des renseignements personnels

Des modifications à la loi sur la protection des renseignements personnels ou aux pratiques de MCAP relatives au traitement des renseignements personnels entraîneront des changements au présent document le cas échéant. Le chef de la protection des renseignements personnels de MCAP révisera le code au moins une fois par année. MCAP se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des sections à son entière discrétion. Tout changement apporté par MCAP au code entrera en vigueur lorsque le code modifié sera publié sur le site web de MCAP. Nous vous recommandons de consulter cette page de temps à autre pour connaître tout changement possible au présent code.

Dernière mise à jour du Code de MCAP relatif à la protection des renseignements personnels : Août 2023

Programme de lutte contre le blanchiment d'argent de MCAP

MCAP reconnaît l’importance d’assurer un programme solide de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre le financement du terrorisme, et de sanctions-évasions afin de protéger le système financier canadien et de maintenir la confiance de nos clients et autres parties prenantes. Le programme de lutte contre le blanchiment d’argent de MCAP est conçu pour détecter, prévenir et signaler les activités réelles ou potentiellement concrètes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ainsi que les violations des sanctions. Notre approche est conforme à toutes les exigences réglementaires canadiennes s’appliquant à MCAP et reflète notre engagement à protéger le système financier canadien.



Gouvernance et surveillance

Le conseil d’administration et la haute direction de MCAP supervisent le programme de lutte contre le blanchiment d’argent de MCAP. MCAP dispose d'un chef de la lutte contre le blanchiment d'argent, cette personne étant chargée du développement, de la mise en œuvre et du maintien du programme de lutte contre le blanchiment d'argent de MCAP. Le chef de la lutte contre le blanchiment d'argent fournit également des services de surveillance et de conseil quotidien aux différents secteurs d'activité de MCAP.



Composantes clés du programme de lutte contre le blanchiment d'argent de MCAP

Engagement envers la conformité

MCAP se consacre à l’amélioration continue de notre programme de lutte contre le blanchiment d’argent. Nous collaborons activement avec les organismes de réglementation et les partenaires de l’industrie pour améliorer nos efforts dans la lutte contre la criminalité financière. En maintenant un programme robuste de lutte contre le blanchiment d’argent, nous visons à protéger nos opérations et à contribuer à l’intégrité du système financier canadien.