Mars est le Mois de la prévention de la fraude au Canada. Personne ne veut être victime de fraude, et certains des meilleurs moyens d'éviter que cela ne se produise reposent sur l'éducation et la proactivité. Pour les propriétaires, il s’agit du moment idéal pour en connaître davantage sur les différentes fraudes immobilières et pour apprendre à les éviter.
Fraudes immobilières touchant les propriétaires
Il existe deux types de fraudes immobilières qui peuvent avoir une incidence sur les propriétaires : la fraude liée à la forclusion et la fraude de titre.
 Fraude liée à la forclusion La fraude liée à la forclusion survient lorsqu'un propriétaire est en retard sur ses paiements hypothécaires et risque de perdre sa maison. Un fraudeur profitera de cette occasion pour offrir au propriétaire un prêt ou un financement alternatif en échange du titre de propriété de sa résidence. Une fois qu'il possède le titre, le fraudeur peut vendre ou refinancer la propriété. |
 Fraude de titre La fraude de titre se produit lorsqu'un fraudeur prend le contrôle du titre ou de la propriété au moyen d'un vol d'identité. Le fraudeur vendra ensuite la propriété et réalisera le profit ou demandera un nouveau prêt hypothécaire lui permettant d'accéder à la valeur nette de la résidence à l'insu des propriétaires ou sans leur consentement. |
Les cas de fraude au titre de propriété ont fait la une des journaux en 2023, lorsque au moins 32 propriétés ont été impliquées dans des affaires de fraude, particulièrement en Ontario et en Colombie-Britannique.1 L'augmentation du prix des logements peut être l'un des facteurs expliquant l'augmentation du nombre de cas, les fraudeurs voyant les profits accrus découlant de fraudes réussies. Un autre facteur pouvant expliquer la hausse de la fraude liée aux titres est l'augmentation des transactions immobilières virtuelles et la diminution des interactions en personne, ce qui permet aux fraudeurs de se faire passer pour de vrais propriétaires.
Qui est à risque de fraude de titre?
Bien que la fraude liée au titre ait attiré de plus en plus l'attention des médias ces derniers temps, elle est statistiquement assez rare. Tout propriétaire peut être victime d'une fraude liée au titre de propriété, mais certains facteurs peuvent accroître la probabilité de ce type de fraude. Par exemple, une maison vacante pendant de longues périodes alors que les propriétaires sont en voyage ou bien une propriété exempte d'hypothèques et ayant une valeur nette élevée sont particulièrement intéressantes aux yeux des fraudeurs de titres immobiliers.
Protégez votre propriété
Vous prévoyez de vous absenter de chez vous pendant une longue période? Voici quelques conseils pour vous aider à protéger votre résidence :
- Demandez à un membre de votre famille ou à un ami de confiance de passer chez vous pour s’assurer que tout est en ordre et pour récupérer le courrier ou les colis
- Avisez vos institutions financières que vous vous absenterez et fournissez vos coordonnées
- Installez des caméras de sécurité résidentielle auxquelles vous pouvez accéder à distance pour avoir votre résidence à l’œil
Assurance titre et autres moyens pour les propriétaires de se protéger contre la fraude liée au titre
La fraude de titre commence presque toujours par un vol d'identité, de sorte que les mêmes techniques que celles que vous utiliseriez pour vous protéger contre d'autres formes de fraude financière et de vol d'identité peuvent également aider à prévenir la fraude liée aux titres.
Conseils pour prévenir le vol d'identité :
- Communiquez vos renseignements personnels, comme votre date de naissance ou votre numéro d'assurance sociale (NAS), uniquement à des sources fiables
- Déchiquetez les documents contenant des renseignements personnels avant de les jeter
- Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et vos relevés de carte de crédit pour toute activité anormale ou suspecte
Une autre façon pour les propriétaires de se montrer proactifs contre la fraude liée au titre est d'avoir une police d'assurance titre active.
Qu'est-ce que l'assurance titre?
L'assurance titre est une police d'assurance qui protège les propriétaires et les prêteurs immobiliers résidentiels ou commerciaux contre les coûts associés à des divergences de titres, à des fraudes ou à des erreurs d'écriture au titre d'une propriété.
L'assurance titre peut être obtenue par l'entremise d'un avocat ou d'un fournisseur d'assurance et est généralement contractée lorsque vous achetez ou refinancez votre propriété, bien qu’elle puisse être achetée en tout temps. Même si l'assurance titre ne prévient pas la fraude de titres, elle vous protège au cas où vous vous retrouveriez dans une telle situation, vous épargnant temps et argent et atténuant les stress pendant que vous traversez ce qui pourrait être une période difficile.
Saviez-vous?
Le coût moyen de l'assurance titre est un paiement unique de 800 $ à 1 200 $.2
Comment est-ce que MCAP lutte contre la fraude et soutient les propriétaires
Le soutien et la protection de nos propriétaires représentent une priorité absolue. C'est pourquoi nous suivons des lignes directrices fédérales strictes pour toutes les demandes et toutes les opérations afin de nous assurer que nous traitons avec la bonne personne pour chaque dossier. Cela comprend des mesures comme la vérification et la consignation de l'identité du client, la demande de preuve de revenu et d'emploi, et la signature, au besoin, de conventions d'achat et de vente complètes.
Soyez informé, restez en sécurité
La fraude immobilière est une affaire grave, mais lorsque vous disposez des ressources et des connaissances appropriées, vous pouvez mieux vous protéger. Pour obtenir des renseignements utiles sur la façon de prévenir la fraude et le vol d'identité, visitez le site Web du Centre antifraude du Canada.
Comme toujours, MCAP est là pour soutenir les propriétaires à chaque étape de leur parcours. Communiquez avec nous si vous avez des questions au sujet de votre prêt hypothécaire, et nous serons heureux de vous aider! Vous pouvez également consulter notre page sur la protection des renseignements personnels pour obtenir plus de conseils pour vous protéger.
1 Real-estate title fraud was one of 2023's most-read stories
2 In the latest real estate scam, homes are being sold behind owners’ backs. Here’s how.
