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Frais de service

Frais de service MCAP en vigueur le 31 mars 2016
Privilèges de paiement Sans frais
Renouvellements1 Sans frais
Renouvellements anticipés 75 $
Modifications en cours de contrat 82 $
Retenues de paiements 82 $
Versement omis 82 $
Calendrier d’amortissement Sans frais
Versement retournés (inclut notamment les frais de chèque sans provision, les arrêts de paiement, les fonds non soldés.) 99,75 $
Retrait d’un covenantant 350 $
Prise en charge admissible 450 $
Refinancement ou transport 150 $
Quittances2 365 $
Frais de libération du governement3 Sans frais
Transferts4 365 $
Déchéance de l’assurance-incendie 250 $ Tous les trois mois
Ventilation du compte d’impôt foncier 75 $ l’heure
Frais de fermeture du compte d'impôts fonciers 75 $
Frais de recherche de dossiers 75 $ l’heure
Relevés d'information 20 $
Réimpression de documents (p. ex. relevé annuel) : 25 $
Réinvestissement5 :  
Première année 500 $
Deuxième année 400 $
Troisième année 300 $
Compte Maison® MCAP – Transfert en ligne 1,50 $
Compte Maison® MCAP – Transfert assisté par téléphone 1,50 $

Nous vous facturerons d'autres frais, s'il y a lieu, qui pourraient comprendre des frais relatifs à l'administration de l’hypothèque. Ces frais correspondent à l’estimation raisonnable des coûts et dépenses que nous pourrions engager pour les actions prises, ou pour les déboursés ou frais que nous aurions pu engager à la suite d’une demande de votre part, d’un échec de votre part à respecter vos obligations dans le cadre de l’hypothèque, ou en cas de manquement à vos engagements. Le paiement des frais ne devrait pas être considéré comme un consentement, un abandon ou une décharge de toute modalité de votre hypothèque (y compris tout bris de modalité de votre part), et nous nous réservons les pleins droits de faire respecter les modalités d’origine de votre hypothèque, y compris nos pleins droits en cas de manquement. Tous nos frais peuvent changer le cas échéant.  Pour toute question concernant la nature et le montant de ces frais veuillez communiquer avec notre Centre de service à la clientèle. Les changements concernant les frais vous seront communiqués conformément aux exigences réglementaires.

Remarque A : Nous nous réservons le droit de modifier nos frais en tout temps, sans préavis.
Remarque B : Les taxes provinciales, le cas échéant, sont en sus de tous les frais ci-dessus.

  1. Des frais peuvent être également être exigés pour de mauvais antécédents de remboursement.
  2. À l’exception de l’Alberta et du Québec, où il n’y a aucuns frais. Les frais sont de 100 $ en Manitoba, et en Colombie-Britannique, les frais sont de 75 $.
  3. Le frais gouvernementaux pour libération d’hypothèque est 74,72 $ en Ontario et 87,00 $ en Manitoba, ces frais s’ajoutent aux frais de quittance.
  4. À l’exception du Québec, où il n’y a aucuns frais. Les frais sont de 50 $ à Terre-Neuve et de 25 $ en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
  5. Pour les nouvelles hypothèques engagées le ou après le 31 mars 2008 et pour les renouvellements offerts le ou après le 31 mars 2008.