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Avance de fonds

Processus de financement par TEF :

MCAP versera les avances hypothécaires uniquement par transfert électronique de fonds (TEF).

MCAP exige la demande de fonds deux jours ouvrables avant la date de clôture prévue pour financer vos transactions. Si des fonds sont requis dans un délai de moins de deux jours d’un versement, des frais de traitement supplémentaires pourraient s’appliquer.

Tous les documents des avocats ou notaires doivent satisfaire aux exigences de MCAP. Autrement, le versement des fonds sera retardé. Si MCAP ne reçoit pas des documents satisfaisants, elle exigera que les fonds soient retournés immédiatement.

Il n’existe plus de processus normalisés pour envoyer des chèques d’avances hypothécaires par messager. Si le TEF n’est pas utilisé, des frais supplémentaires s’appliqueront.

Si MCAP ne détient pas déjà vos renseignements bancaires, vous devez remplir un formulaire de virement automatique lié à votre compte en fiducie. Vous pouvez nous envoyer le formulaire par télécopieur. Il doit être reçu au moins sept jours ouvrables avant que les fonds ne soient requis. Ce formulaire est compris dans votre trousse d’instructions.

Clôtures retardées :

Si une clôture est retardée, l’avocat ou le notaire doit en informer MCAP immédiatement et lui retourner les fonds au plus tard à 16 h la journée suivant la date de clôture prévue.

Les intérêts s’accumuleront sur les fonds avancés à partir de la date d’avance. Si les fonds ne peuvent pas être versés à la date d’avance, ils doivent être retournés à MCAP au plus tard à 16 h la journée suivant la date de l’avance. Si les fonds ne sont pas retournés dans ce délai, vous serez responsable de tous les coûts engagés ainsi que de nous remettre les fonds et les intérêts courus.

Les fonds peuvent être retournés par virement télégraphique à MCAP comme suit :

Bénéficiaire : MCAP
Banque : Bank of Montreal 001
Transit : 00022
NO de compte : 1585378
Référence : Inclure une référence au nom de votre entreprise et au numéro d’hypothèque MCAP